Avance immédiate de crédit d’impôt

Information sur le dispositif d’avance immédiate de crédit d’impôt

C&C résidences services permet à ses clients de bénéficier du nouveau dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt. Ce service optionnel et gratuit permet la déduction immédiate de votre crédit d’impôt de 50% lors du paiement de votre facture en services à la personne.

C&C résidences services a donc mis en place l’avance immédiate de crédit d’impôt en lien avec son éditeur de logiciel métier Xelya, l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques.

Le service d’avance immédiate de crédit d’impôt est ouvert uniquement aux Particuliers inscrits par leurs organismes prestataires de Services à la Personne. C&C résidences services, à votre demande et avec votre autorisation, se charge de créer votre compte. Vous recevez ensuite une notification d’activation de ce compte sur le site : www.particulier.urssaf.fr

Les conditions que vous devez remplir au moment de l’inscription :

• Reconnaissance par la DGFiP
• Existence d’une période taxée (vous devez avoir réalisé au moins une déclaration de revenus)

Quel sera votre parcours d’activation à ce service ?

• Vous devrez activer votre compte sur le site de l’Urssaf dédié au service Avance immédiate de crédit d’impôt
• Vous recevrez les demandes de paiement émises par C&C résidences services sur votre compte
• Vous aurez 48h pour les valider ou les contester
• Au bout de 48h, sans action de votre part, les demandes de paiements seront automatiquement validées

L’Urssaf prélèvera par virement bancaire votre reste à payer et reversera la totalité du montant de la prestation à C&C résidences services.

montant de la prestation – montant de l’avance immédiate de crédit d’impôt – acompte = montant du reste à payer

À tout moment, vous pouvez visualiser depuis votre compte en ligne le crédit d’impôt consommé, ainsi que le montant encore disponible pour l’année en cours.

En cas de question, C&C résidence services reste votre interlocuteur privilégié.

Pour en savoir plus : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile

Vous êtes client de C&C services et souhaitez souscrire au service d’avance immédiate ?

C&C résidences services initie votre inscription au service d’avance immédiate auprès de l’URSSAF pour la création de votre espace en ligne personnel et sécurisé. Nous vous accompagnons sur les questions relatives à ce service.

Nous vous invitons à nous envoyer votre RIB accompagné du formulaire d’inscription complété : formulaire inscription avance immediate

A partir de quel moment le client peut-il bénéficier des avantages de l’avance immédiate ?

Vous avez sollicité C&C services pour bénéficier de l’avance immédiate de crédit d’impôt et nous avons réalisé l’ensemble des démarches nécessaires pour vous en faire bénéficier. Ce document vise à vous informer sur le moment précis à partir duquel vous allez pouvoir bénéficier de ce dispositif.

 Démarche préalable nécessaire

 Premier cas : il s’agit de votre première demande d’ouverture de compte URSSAF Avance immédiate

C&C services à réalisé l’ensemble des démarches d’inscription.

Vous avez reçu un mail de l’émetteur « veuillez-ne-pas-repondre@urssaf.fr « ayant pour objet « Activation de votre compte ». Il convient de cliquer sur le lien afin de configurer votre mot de passe. Cette démarche entraîne l’activation de votre compte.

Deuxième cas : vous disposez déjà d’un compte URSSAF Avance immédiate

Si vous disposez déjà d’un compte URSSAF avance immédiate ouvert par le biais d’un autre prestataire de Services à la Personne, vous n’avez aucune démarche à réaliser. C&C services s’ajoute dans votre compte à la liste des prestataires autorisés à présenter des factures au service Avance immédiate.

Date de démarrage du dispositif

Votre entrée dans le dispositif est le mois suivant la date d’activation de votre compte.

Quelques cas de figure :

1/ des prestations sont réalisées le mois d’activation de votre compte.

Exemple :

Date d’activation du compte : 14 janvier 2025

Prestation réalisée au cours du mois de janvier 2025 : le 19 janvier 2025

• La facture du mois de janvier 2025 sera à régler intégralement par vos soins par virement ou chèque bancaire, ou e-CESU

2/ des prestations sont réalisées le mois suivant la date d’activation de votre compte.

Vous bénéficiez du service avance immédiate pour ces prestations.

Exemple :

Date d’activation du compte : 14 janvier 2025

Prestations réalisées au cours du mois de février 2025 : le 5 février 2025 et le 19 février 2025

• La facture du mois de février 2025 sera présentée directement au service de l’URSSAF pour bénéficier du crédit d’impôt instantané

Règlement des prestations

L’Urssaf prélèvera sur votre compte bancaire par virement bancaire votre « reste à payer » et reversera la totalité du montant de la prestation à C&C services.

Vous n’avez pas reçu le mail de l’URSSAF d’activation de votre compte ?

C&C services vous a inscrit au service d’avance immédiate. Malheureusement, vous n’avez jamais reçu le mail de l’URSSAF vous permettant d’activer votre compte.

Nous vous invitons à effectuer les procédures suivantes :

• Vous rendre sur le site de l’URSSAF : Accueil – Avance Immédiate (urssaf.fr)
• Cliquer sur recevoir un nouveau lien d’activation et saisir votre adresse email
• Activer votre compte
• A réception du mail de confirmation d’activation du compte, nous vous invitons à nous transférer ce mail sur l’adresse info@cc-services.fr. Il est impératif que nous soyons informés de la date d’activation du compte.

Une fois le compte activé, vous pourrez bénéficier du service Avance Immédiate pour les prestations du mois suivant votre mois d’inscription.

Vous avez des modifications à apporter sur votre compte en ligne Avance Immédiate ?

Vous souhaitez modifier vos informations personnelles (coordonnées personnelles, coordonnées bancaires, …) sur le Service Immédiate ?

Vous seul êtes en mesure d’apporter des modifications. A partir du moment où votre compte est créé et activé, C&C services ne peut apporter aucune modification sur votre compte Avance immédiate.

Voici comment procéder. Nous vous invitons à effectuer les procédures suivantes :

• Vous rendre sur le site de l’URSSAF : Accueil – Avance Immédiate (urssaf.fr)
• Cliquer sur le bouton « se connecter »

Pour rappel, votre identifiant est votre adresse e-mail. Vous êtes le seul à pouvoir connaître le mot de passe associé.